Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment nous sommes susceptibles de collecter, d’utiliser, de conserver et de communiquer les données personnelles des personnes qui consultent le site serayarenriven.com ou l’utilisent pour rechercher des meubles, passer une commande, organiser une livraison ou contacter notre service client.

Nous accordons une importance particulière à la protection de vos données personnelles et nous nous engageons à traiter celles-ci conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi française Informatique et Libertés et aux autres dispositions applicables.

Les traitements effectivement mis en œuvre dépendent des fonctionnalités utilisées, de la nature de votre demande et des services nécessaires à son exécution. Nous ne collectons et n’utilisons les données personnelles que dans le cadre de finalités déterminées, explicites et légitimes, en limitant leur collecte à ce qui est nécessaire.

1. Champ d’application

La présente politique s’applique aux données personnelles susceptibles d’être traitées lorsque vous :

• consultez le site serayarenriven.com et ses pages de présentation des meubles ;

• utilisez les fonctionnalités de navigation, de recherche ou de commande disponibles ;

• renseignez des informations nécessaires à une commande, à une livraison ou à un paiement ;

• contactez notre service client par courrier électronique, par téléphone ou par tout autre moyen effectivement mis à votre disposition ;

• demandez une annulation, un retour, un remboursement ou une assistance après-vente ;

• interagissez avec les cookies ou les technologies similaires utilisés sur le site, selon vos choix et les règles applicables.

Certaines fonctionnalités, comme la création d’un compte personnel, l’inscription à une newsletter ou l’utilisation de services personnalisés, ne sont concernées que si elles sont effectivement proposées et utilisées.

La présente politique a pour objectif de vous informer sur les catégories de données susceptibles d’être traitées, les finalités et les bases légales correspondantes, les destinataires éventuels, les durées de conservation et les droits dont vous disposez.

Elle doit être lue conjointement avec les informations présentées au moment de la collecte des données, notamment lorsque des précisions supplémentaires sont nécessaires pour un traitement particulier.

2. Données personnelles collectées

Les données traitées dépendent de votre utilisation du site et des informations nécessaires au service demandé.

2.1. Données communiquées directement

Lorsque vous passez une commande ou contactez notre service client, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom et prénom, lorsqu’ils sont nécessaires au traitement de la commande ou de la demande.

• Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone et adresse postale de livraison.

• Données de commande : références des meubles, quantités commandées, prix, dates de commande, statut de livraison et informations relatives aux demandes d’annulation, de retour ou de remboursement.

• Informations de facturation : adresse de facturation et éléments nécessaires à l’établissement ou à la conservation des documents liés à la transaction.

• Données relatives au service client : contenu des messages, objet de la demande, échanges nécessaires à son traitement et justificatifs éventuellement transmis.

• Informations relatives aux retours et aux réclamations : description d’un défaut ou d’un dommage, photographies du produit et de son emballage, preuves d’expédition et autres éléments pertinents.

Nous vous invitons à ne transmettre que les informations nécessaires au traitement de votre demande et à éviter de communiquer des données sensibles qui ne seraient pas pertinentes.

2.2. Données de paiement

Lors d’un achat, certaines informations sont nécessaires pour permettre le traitement du paiement et le suivi de la transaction.

Les paiements peuvent être traités par un prestataire de paiement, si un tel prestataire intervient dans le parcours d’achat. Les informations de paiement sont alors traitées selon les modalités et les responsabilités applicables à ce service.

La nature exacte des données auxquelles nous avons accès dépend du moyen de paiement et du dispositif effectivement utilisé. Nous ne présumons pas que nous recevons ou conservons les numéros complets de carte bancaire, les codes de sécurité ou les identifiants confidentiels des moyens de paiement.

2.3. Données techniques et de navigation

Lors de votre consultation du site, certaines données techniques peuvent être générées ou collectées, selon la configuration des systèmes utilisés. Il peut notamment s’agir :

• de l’adresse IP ;

• du type d’appareil et du système d’exploitation ;

• du navigateur utilisé ;

• de la date et de l’heure de connexion ;

• des pages consultées et des interactions avec le site ;

• des données nécessaires au fonctionnement des sessions, à la sécurité et au diagnostic des incidents.

Ces informations sont traitées dans la mesure nécessaire au fonctionnement du site, à la protection de ses systèmes ou à d’autres finalités dûment définies.

Les données de navigation recueillies au moyen de cookies ou de technologies similaires sont également soumises aux règles décrites à la section 3.

2.4. Données provenant de prestataires

Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’une commande ou au traitement d’une demande, nous pouvons recevoir certaines informations de prestataires intervenant dans le paiement, la livraison, le suivi des colis ou la gestion des retours.

Ces informations peuvent notamment concerner le statut d’un paiement, l’acheminement d’une commande, la confirmation d’une livraison ou le suivi d’un remboursement.

Nous limitons l’utilisation de ces informations aux finalités pertinentes et aux bases légales applicables.

2.5. Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Les informations indispensables à la validation d’une commande, à sa livraison ou au traitement d’une demande sont celles nécessaires à la fourniture du service concerné.

Si vous ne fournissez pas ces informations, nous pouvons ne pas être en mesure d’exécuter la commande ou de répondre à votre demande.

Les informations facultatives ne sont pas exigées lorsque leur absence n’empêche pas la fourniture du service demandé. Lorsque cela est pertinent, le caractère obligatoire ou facultatif des données est précisé au moment de leur collecte.

3. Utilisation des cookies et des technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires, notamment des éléments stockés sur votre appareil ou des mécanismes permettant de lire des informations déjà présentes sur celui-ci.

Ces technologies peuvent être nécessaires au fonctionnement du site ou, selon leur nature, servir à mémoriser vos préférences, à mesurer l’audience ou à personnaliser des contenus publicitaires.

Les cookies effectivement utilisés, leurs finalités, leurs durées de conservation et leurs destinataires dépendent de la configuration technique du site.

3.1. Cookies strictement nécessaires

Les cookies strictement nécessaires peuvent notamment contribuer :

• au fonctionnement du panier et du parcours de commande ;

• au maintien de la session pendant la navigation ;

• à la sécurisation des interactions ;

• à la prévention de certaines utilisations frauduleuses ;

• à la mémorisation des choix indispensables au fonctionnement du service demandé.

Lorsque ces technologies sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur ou répondent à une autre exemption légale applicable, elles peuvent être utilisées sans consentement préalable.

Cette exemption est limitée aux finalités et aux technologies qui remplissent effectivement les conditions légales. Elle ne s’étend pas automatiquement à tous les cookies utilisés sur le site.

3.2. Cookies de préférences

Si cette fonctionnalité est disponible, des cookies de préférences peuvent mémoriser certains choix, par exemple la langue ou des paramètres de navigation.

Lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires au service demandé et ne bénéficient d’aucune exemption légale, ces cookies ne sont déposés ou lus qu’après l’obtention d’un consentement valable.

3.3. Cookies de mesure d’audience et d’analyse

Des technologies de mesure d’audience peuvent, si elles sont effectivement utilisées, servir à comprendre la fréquentation du site, à identifier les pages consultées et à améliorer les performances ou l’expérience de navigation.

Certaines solutions de mesure d’audience peuvent bénéficier d’une exemption de consentement en France, mais uniquement si toutes les conditions fixées par la réglementation et les recommandations applicables de la CNIL sont respectées.

En l’absence d’une exemption applicable, le consentement préalable est requis avant le dépôt ou la lecture des cookies concernés.

3.4. Cookies publicitaires et de marketing

Si des cookies publicitaires ou des technologies similaires sont utilisés, ils peuvent servir à mesurer l’efficacité des campagnes, à personnaliser les annonces ou à limiter la répétition de certaines publicités.

Ces technologies sont soumises aux règles de consentement applicables. Lorsqu’un consentement préalable est requis, elles ne sont activées qu’après un choix positif et valable de votre part.

Le refus des cookies publicitaires ne doit pas, à lui seul, vous empêcher de consulter le catalogue ou de passer une commande.

3.5. Consentement, refus et personnalisation des choix

Lorsqu’un consentement est légalement requis, nous devons vous permettre de choisir librement les catégories de cookies que vous acceptez.

Dans ce cadre, les choix proposés doivent permettre, selon les fonctionnalités effectivement disponibles :

• d’accepter les cookies soumis à consentement ;

• de les refuser ;

• de sélectionner certaines catégories ;

• de modifier ultérieurement vos préférences ;

• de retirer votre consentement aussi facilement que vous l’avez donné.

Le refus des cookies non nécessaires doit être présenté de manière claire et accessible, sans être rendu artificiellement plus difficile que leur acceptation.

Les cookies soumis à consentement ne doivent pas être activés avant que vous ayez effectué un choix valable. Si vous ne donnez pas votre consentement, seuls les cookies pouvant légalement être utilisés sans celui-ci peuvent être déposés ou lus.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment au moyen du mécanisme de gestion des cookies mis à disposition sur le site, lorsqu’il est disponible. Les modalités de présentation de ce mécanisme dépendent de l’interface effectivement utilisée.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait sur la base d’un consentement valable.

3.6. Durée de conservation des cookies

La durée de conservation dépend de la catégorie du cookie, de sa finalité, de son fonctionnement et des règles applicables.

Lorsque les recommandations de la CNIL prévoient une durée maximale ou une périodicité de renouvellement du consentement, ces exigences doivent être respectées pour les technologies concernées.

La durée exacte de chaque cookie dépend de la configuration technique effectivement mise en œuvre. Les informations correspondantes doivent être présentées dans le dispositif de gestion des cookies ou dans les informations complémentaires accessibles sur le site.

Le consentement aux cookies est distinct des traitements nécessaires à la gestion d’une commande. Le refus des cookies non nécessaires n’empêche pas, à lui seul, le traitement des données indispensables à l’exécution du contrat ou au respect d’une obligation légale.

4. Finalités du traitement et partage des données

Nous utilisons les données personnelles uniquement pour des finalités déterminées et dans la mesure nécessaire à leur réalisation.

4.1. Gestion des commandes et des paiements

Les données nécessaires à une commande peuvent être utilisées pour :

• enregistrer et traiter votre achat ;

• confirmer les informations relatives à la commande ;

• permettre le paiement et assurer le suivi de la transaction ;

• préparer et organiser la livraison ;

• communiquer avec vous au sujet du statut de la commande ;

• traiter les demandes d’annulation, de retour et de remboursement ;

• conserver les justificatifs nécessaires au respect des obligations légales applicables.

Ces traitements reposent principalement sur la nécessité d’exécuter le contrat conclu avec vous ou de prendre des mesures précontractuelles à votre demande, ainsi que sur les obligations légales applicables.

4.2. Service client et service après-vente

Les informations que vous nous communiquez peuvent être utilisées pour répondre à vos questions, traiter les réclamations, examiner les demandes de retour, organiser les solutions après-vente et assurer le suivi des remboursements.

Selon la nature de la demande, ces traitements peuvent être nécessaires à l’exécution du contrat, au respect d’une obligation légale ou à la poursuite d’un intérêt légitime, sous réserve des conditions prévues par la réglementation.

4.3. Fonctionnement et sécurité du site

Certaines données techniques peuvent être utilisées pour assurer le fonctionnement du site, détecter les erreurs, prévenir les accès non autorisés, limiter les tentatives de fraude et protéger les transactions.

Lorsque ces traitements reposent sur notre intérêt légitime, celui-ci doit être évalué au regard de vos droits et libertés. Seules les données pertinentes pour la finalité poursuivie sont traitées.

4.4. Amélioration de l’expérience utilisateur

Lorsque les outils correspondants sont effectivement utilisés et que leur utilisation repose sur une base légale appropriée, certaines données peuvent contribuer à analyser la fréquentation du site, comprendre les interactions avec les pages et améliorer la présentation des produits ou le fonctionnement des services.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, notamment pour certains cookies d’analyse, vous pouvez retirer celui-ci dans les conditions décrites à la section 3.

4.5. Communications commerciales

Si une fonctionnalité de communication commerciale est proposée et utilisée, vos coordonnées peuvent être traitées pour vous adresser des informations relatives à des produits ou à des offres, dans le respect des règles applicables à la prospection électronique.

Lorsque votre consentement est requis, les communications commerciales ne sont envoyées qu’après obtention de celui-ci. Lorsque la loi autorise un autre fondement, les conditions particulières prévues par cette réglementation doivent être respectées.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection directe. Chaque communication électronique commerciale doit comporter un moyen simple d’exercer ce droit, lorsqu’il est requis.

Nous ne considérons pas l’inscription à une newsletter ou l’utilisation d’un dispositif publicitaire comme acquise si la fonctionnalité correspondante n’est pas effectivement proposée.

4.6. Destinataires des données personnelles

Dans la mesure nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, les données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, lorsqu’elles interviennent effectivement dans le traitement concerné :

• Prestataires de paiement : pour traiter les transactions et assurer leur suivi.

• Prestataires de livraison et de transport : pour acheminer les commandes, confirmer les livraisons et organiser les retours lorsque cela est nécessaire.

• Prestataires techniques : pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité et le bon fonctionnement du site.

• Prestataires d’assistance : lorsque leur intervention est nécessaire pour répondre aux demandes des clients ou assurer le suivi des commandes.

• Prestataires d’analyse ou de marketing : si des outils de cette nature sont effectivement utilisés et que leur intervention repose sur une base légale appropriée.

• Autorités publiques et autres destinataires légalement habilités : lorsque la communication des données est nécessaire pour respecter une obligation légale ou répondre à une demande juridiquement valable.

Les destinataires ne doivent accéder qu’aux données nécessaires à leurs missions. Lorsque des prestataires traitent des données pour notre compte, les obligations contractuelles et les garanties prévues par le RGPD doivent être mises en œuvre lorsqu’elles sont applicables.

La communication de données à un prestataire ne signifie pas nécessairement que celui-ci agit en qualité de sous-traitant : son rôle et ses responsabilités dépendent du traitement concerné.

Nous ne déclarons pas utiliser un prestataire, un outil d’analyse ou une plateforme publicitaire déterminée sans que cette utilisation soit effectivement établie.

5. Conservation des données

Nous ne conservons pas les données personnelles indéfiniment. Leur durée de conservation dépend de la finalité du traitement, de leur nature, des obligations légales applicables et de la nécessité de disposer de certains éléments pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.

5.1. Données relatives aux commandes et aux transactions

Les informations nécessaires au traitement des commandes sont conservées pendant la durée requise pour exécuter le contrat, assurer la livraison et gérer les demandes après-vente.

Certains documents relatifs aux transactions, à la facturation ou à la comptabilité peuvent devoir être conservés pendant des périodes supplémentaires en application des obligations légales françaises ou d’autres règles applicables.

Les durées précises dépendent de la catégorie de document et de l’obligation concernée. Les informations soumises à une obligation légale de conservation peuvent être conservées au-delà de la période nécessaire à l’exécution de la commande, dans les limites prévues par la loi.

5.2. Données du service client et réclamations

Les échanges avec le service client sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à son suivi.

Lorsque des données sont nécessaires à la gestion d’un litige, à l’exercice d’un droit ou au respect d’une obligation légale, elles peuvent être conservées pendant la période nécessaire à cette finalité, dans les limites applicables.

Les informations devenues inutiles sont supprimées ou, lorsque cela est approprié, anonymisées.

5.3. Données de compte, le cas échéant

Si une fonctionnalité de création de compte est disponible et que vous l’utilisez, les données correspondantes sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du compte et des services associés.

En cas de fermeture du compte ou d’inactivité, les données sont supprimées ou archivées lorsque cela est approprié, sous réserve des obligations légales de conservation et de la nécessité de préserver certains éléments pour la gestion d’éventuels litiges.

La durée applicable dépend de la nature des données et des services effectivement proposés.

5.4. Journaux techniques et données de sécurité

Les journaux techniques peuvent être conservés pendant la durée nécessaire à la sécurité du site, à la détection des incidents, au diagnostic des dysfonctionnements et à la prévention des abus.

Leur durée dépend de leur finalité, de leur contenu et des obligations applicables. Les journaux qui ne sont plus nécessaires sont supprimés ou anonymisés, sous réserve d’un besoin légitime de conservation.

5.5. Cookies et identifiants associés

Les cookies et technologies similaires sont conservés selon leur catégorie, leur finalité et leur configuration technique.

Les durées doivent respecter les règles applicables et, lorsque cela est pertinent, les recommandations de la CNIL relatives à la durée de vie des traceurs et au renouvellement du consentement.

Les informations relatives aux cookies effectivement utilisés et à leurs durées doivent être accessibles dans le dispositif de gestion des cookies ou dans les informations complémentaires mises à disposition sur le site.

5.6. Données de prospection et preuves de consentement, le cas échéant

Si des données sont utilisées pour des communications commerciales, elles sont conservées pendant la durée nécessaire à cette finalité, dans le respect des règles applicables.

Les demandes de désinscription, les oppositions et les éléments nécessaires pour démontrer le respect des obligations légales peuvent être conservés dans la mesure nécessaire à leur prise en compte et à la justification de nos pratiques.

5.7. Détermination et suppression des données

Lorsque la réglementation ne fixe pas une durée précise, nous déterminons la durée de conservation en fonction de la finalité, du degré de nécessité des données et des risques associés à leur conservation.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière appropriée lorsque la loi ou une finalité légitime le justifie.

Vous pouvez nous contacter pour obtenir des informations sur la durée de conservation applicable à vos données ou sur les critères utilisés pour la déterminer.

6. Bases légales du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, chaque traitement de données personnelles doit reposer sur une base légale adaptée à sa finalité.

Selon le traitement concerné, les bases légales susceptibles de s’appliquer sont les suivantes.

6.1. Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles

Cette base légale s’applique lorsque le traitement est nécessaire pour répondre à votre demande avant la conclusion d’un contrat ou pour exécuter un contrat auquel vous êtes partie.

Elle peut notamment couvrir :

• la gestion et le suivi des commandes ;

• la préparation et la livraison des meubles ;

• les échanges nécessaires à l’exécution de l’achat ;

• la gestion des demandes d’annulation, de retour et de remboursement ;

• le traitement des demandes après-vente liées au contrat.

6.2. Respect d’une obligation légale

Certains traitements sont nécessaires pour respecter les obligations imposées par la législation applicable.

Cela peut notamment concerner la conservation de documents comptables, les obligations fiscales, la gestion de certaines demandes légales ou la communication d’informations aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

6.3. Intérêts légitimes

Certains traitements peuvent reposer sur un intérêt légitime, à condition que cet intérêt soit réel et licite, que le traitement soit nécessaire à sa réalisation et que vos droits et libertés ne prévalent pas sur cet intérêt.

Selon les circonstances, ces traitements peuvent notamment concerner la sécurité du site, la prévention des tentatives de fraude, le diagnostic des incidents techniques ou la défense de droits en justice.

La nature du traitement et les garanties mises en place doivent être prises en compte dans cette évaluation.

6.4. Consentement

Lorsque la loi exige votre consentement, le traitement concerné repose sur un choix libre, spécifique, éclairé et univoque.

Cette base légale peut notamment concerner certains cookies non nécessaires, certaines technologies d’analyse ou de publicité, ainsi que certaines communications commerciales lorsque les règles applicables imposent un consentement préalable.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant celui-ci sur la base de votre consentement.

Le retrait du consentement à des cookies non nécessaires n’empêche pas le traitement des données indispensables à l’exécution d’une commande ou au respect d’une obligation légale sur une autre base légale valable.

6.5. Autres bases légales applicables

D’autres bases légales peuvent s’appliquer si les conditions prévues par le RGPD sont effectivement réunies, notamment lorsqu’un traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

La base légale applicable est déterminée en fonction de chaque finalité. Nous ne considérons pas que l’ensemble des traitements repose sur le consentement et nous ne sollicitons pas ce dernier lorsqu’une autre base légale appropriée doit être utilisée.

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits concernant vos données personnelles. Leur portée dépend du traitement concerné et des conditions prévues par la réglementation.

7.1. Droit à l’information

Vous avez le droit d’obtenir des informations claires sur les données personnelles traitées, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits dont vous disposez.

7.2. Droit d’accès

Vous pouvez demander la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées et, le cas échéant, obtenir l’accès à ces données ainsi qu’une copie, dans les conditions prévues par la loi.

7.3. Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou la complétion de données incomplètes, compte tenu des finalités du traitement.

7.4. Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies.

Ce droit n’est pas absolu. Certaines données peuvent devoir être conservées pour respecter une obligation légale ou pour permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

7.5. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement dans les situations prévues par la réglementation, notamment pendant la vérification de l’exactitude de certaines données ou lorsque les conditions légales relatives à l’opposition ou à l’effacement sont réunies.

Lorsque la limitation s’applique, les données concernées ne peuvent être traitées que dans les conditions autorisées par le RGPD.

7.6. Droit à la portabilité

Lorsque les conditions prévues à l’article 20 du RGPD sont réunies, vous pouvez recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Ce droit concerne les traitements fondés sur votre consentement ou sur un contrat et effectués à l’aide de procédés automatisés. Lorsque les conditions légales le permettent, vous pouvez également demander la transmission directe de ces données à un autre responsable du traitement.

La portabilité ne s’applique pas indistinctement à toutes les données ni à tous les traitements.

7.7. Droit d’opposition

Lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime ou sur une autre base légale ouvrant ce droit, vous pouvez vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, dans les conditions prévues par le RGPD.

Nous cessons alors le traitement concerné, sauf si des motifs légitimes et impérieux justifient sa poursuite ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, conformément à la loi.

Lorsque vos données sont utilisées à des fins de prospection directe, vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement. Après réception de votre opposition, vos données ne sont plus traitées à cette fin.

7.8. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour les cookies, vous pouvez utiliser le mécanisme de gestion des préférences mis à disposition sur le site, lorsqu’il est disponible. Pour les autres traitements concernés, vous pouvez nous adresser votre demande par courriel.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

7.9. Choix concernant les communications commerciales

Lorsque vous recevez des communications commerciales électroniques, vous pouvez vous désinscrire au moyen du lien ou du mécanisme prévu à cet effet, lorsqu’il est disponible, ou nous contacter directement.

Votre opposition à la prospection directe n’affecte pas les messages strictement nécessaires à l’exécution de votre commande ou à la gestion d’une demande en cours, lorsque ces messages ne constituent pas de la prospection commerciale.

7.10. Modalités d’exercice des droits

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :

support@serayarenriven.com

Veuillez préciser votre demande et fournir les informations raisonnablement nécessaires pour nous permettre d’identifier les données concernées.

Si des doutes raisonnables subsistent quant à votre identité, des informations supplémentaires strictement nécessaires à sa vérification peuvent être demandées. Nous ne demandons pas de justificatifs disproportionnés par rapport au risque présenté.

Nous répondons à votre demande dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de sa réception, conformément à l’article 12 du RGPD.

Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la demande est complexe ou que le nombre de demandes est élevé. Dans ce cas, nous vous informons de la prolongation et de ses motifs dans le délai initial d’un mois.

Lorsque nous ne pouvons pas donner suite à une demande, nous vous en expliquons les raisons et vous informons, lorsque la réglementation l’exige, de votre possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’exercer un recours juridictionnel.

7.11. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Vous pouvez également, selon les circonstances, contacter l’autorité de contrôle compétente dans votre lieu de résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu de l’infraction présumée.

8. Sécurité des données et transferts internationaux

8.1. Protection des données personnelles

Nous accordons une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation du site.

Les mesures de sécurité applicables doivent être adaptées à la nature des données, aux finalités du traitement, aux risques identifiés et aux obligations prévues par l’article 32 du RGPD.

Ces mesures peuvent notamment comprendre, lorsque cela est pertinent et effectivement mis en œuvre, des contrôles d’accès, des mesures de protection des systèmes, des procédures de gestion des incidents et des moyens destinés à préserver la confidentialité et l’intégrité des informations.

Aucun dispositif de sécurité ne pouvant garantir un risque nul dans toutes les circonstances, nous ne formulons pas de garantie absolue contre tout incident. Les mesures appropriées doivent être maintenues et adaptées aux risques liés aux traitements réellement effectués.

8.2. Prestataires et accès aux données

Lorsque des prestataires interviennent dans le fonctionnement du site, le paiement, la livraison ou l’assistance, ils peuvent accéder aux données nécessaires à leur mission, dans la limite de leurs attributions et des règles applicables.

Lorsque ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants, les garanties contractuelles requises par le RGPD doivent être mises en place.

La localisation des serveurs, des prestataires et des personnes susceptibles d’accéder aux données dépend des services effectivement utilisés. Nous ne présumons pas que toutes les données sont hébergées dans un pays déterminé ni qu’elles sont systématiquement transférées hors de l’Espace économique européen.

8.3. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires ou services peuvent impliquer un accès à des données personnelles depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen ou un transfert vers un tel pays.

Lorsqu’un transfert international est effectivement réalisé, il doit respecter les articles 44 et suivants du RGPD.

Selon le pays de destination et les circonstances du transfert, les garanties applicables peuvent notamment reposer sur :

• une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne ;

• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, accompagnées des mesures supplémentaires éventuellement nécessaires ;

• d’autres mécanismes de transfert autorisés par le RGPD, lorsque leurs conditions sont réunies.

Les garanties effectivement utilisées dépendent du destinataire, du pays de destination, de la nature des données et du mécanisme juridique applicable.

Si vous souhaitez obtenir des informations sur un transfert international vous concernant ou sur les garanties correspondantes, vous pouvez nous contacter à l’adresse support@serayarenriven.com.

8.4. Adresse de contact et localisation des traitements

Notre adresse de contact est située aux États-Unis. Cette information ne permet pas, à elle seule, de déterminer où sont hébergées les données, où elles sont traitées ou quels prestataires peuvent y accéder.

Les éventuels transferts internationaux doivent être évalués au regard des flux de données réellement mis en œuvre et respecter les garanties exigées par la réglementation applicable.

9. Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente politique lorsque les fonctionnalités du site, les modalités de traitement des données ou les exigences légales évoluent.

La version applicable est celle publiée sur serayarenriven.com. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document.

Lorsque des modifications importantes nécessitent une information particulière ou un nouveau consentement en vertu de la loi, les mesures appropriées sont prises conformément aux exigences applicables.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Contact

Pour toute question concernant la présente politique, le traitement de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes.

Nom du site : Serayarenriven

Adresse électronique : support@serayarenriven.com

Téléphone : +1 (806) 593-8172

Adresse postale :

Serayarenriven
2404 E 8th St
Lubbock, TX 79403
États-Unis

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00.