Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Introduction et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente définissent les règles applicables à l’accès au site serayarenriven.com, à sa consultation et à l’achat en ligne de meubles et de produits proposés à la vente.

Elles ont pour objet de préciser les droits et obligations des utilisateurs et des acheteurs, notamment en matière de présentation des produits, de prix, de commandes, de paiement, d’expédition, de livraison, d’annulation, de retours, de remboursements et de protection des données personnelles.

Les règles relatives à l’utilisation du site s’appliquent aux personnes qui le consultent. Les dispositions relatives à la vente s’appliquent aux commandes passées sur le site, sous réserve des règles légales impératives et des dispositions particulières éventuellement applicables à la transaction concernée.

L’utilisation du site et la passation d’une commande impliquent la prise de connaissance des présentes conditions. Lorsque la réglementation ou le parcours de commande prévoit une confirmation expresse, celle-ci intervient selon les modalités effectivement présentées à l’utilisateur au cours de sa navigation ou de son achat.

Les présentes conditions ne remplacent pas les droits dont les consommateurs bénéficient en vertu des dispositions légales applicables, notamment en matière d’information précontractuelle, de droit de rétractation, de garanties légales et de protection des données personnelles.

2. Compte utilisateur et responsabilité du site

2.1. Accès au site

Le site permet aux utilisateurs de consulter les produits présentés et, lorsque la fonctionnalité de commande est disponible, de réaliser des achats en ligne.

L’accès au site peut dépendre de la disponibilité de la connexion Internet, du terminal utilisé et du bon fonctionnement des services techniques nécessaires. Des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou des raisons techniques indépendantes de notre volonté.

Nous nous efforçons de maintenir un accès et un fonctionnement satisfaisants dans les limites des moyens raisonnablement disponibles, sans garantir une disponibilité permanente en toutes circonstances.

2.2. Compte utilisateur

Lorsque le site propose effectivement une fonctionnalité de création de compte, l’utilisateur est invité à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour dans la mesure nécessaire à son utilisation du service.

Il lui appartient de prendre des précautions raisonnables pour protéger ses identifiants et de signaler sans délai toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.

Les dispositions relatives à la création, à la gestion ou à la fermeture d’un compte ne s’appliquent que si les fonctionnalités correspondantes sont effectivement disponibles. Toute mesure susceptible d’affecter un compte doit respecter les dispositions légales applicables ainsi que les droits contractuels déjà acquis par l’utilisateur.

2.3. Responsabilité et informations publiées

Nous veillons, dans les limites prévues par la loi, à présenter les produits et les informations du site de manière aussi exacte et claire que possible et à traiter les commandes conformément aux engagements applicables.

Les informations publiées peuvent nécessiter des mises à jour. Une erreur matérielle ou une difficulté technique est traitée en tenant compte de sa nature, de ses conséquences et des règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes conditions ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être écartée, ni porter atteinte aux droits impératifs des consommateurs.

3. Produits, disponibilité et prix

3.1. Présentation des produits

Les produits proposés sont présentés au moyen de descriptions, de caractéristiques et, le cas échéant, de photographies ou d’illustrations.

Les informations effectivement affichées sur la fiche du produit constituent la référence pour apprécier ses caractéristiques annoncées, notamment ses dimensions, ses matériaux, sa couleur, ses fonctionnalités et les autres éléments importants de son utilisation.

Les photographies ont pour objet de présenter les produits. De légères différences de rendu peuvent notamment résulter de l’éclairage ou des réglages d’écran. Ces différences ne peuvent toutefois pas justifier une non-conformité du produit au contrat ni écarter les garanties légales applicables.

Avant de commander, l’acheteur est invité à vérifier les dimensions, les caractéristiques et les conditions d’utilisation indiquées sur la fiche du produit, ainsi que leur adéquation avec ses besoins.

3.2. Disponibilité

La disponibilité des produits est indiquée selon les informations effectivement présentées sur le site et les éléments connus au moment du traitement de la commande.

La présentation d’un produit ne garantit pas qu’il restera disponible jusqu’à la finalisation de chaque commande. Si un problème de disponibilité empêche l’exécution d’une commande, nous informons l’acheteur dans les conditions requises par la réglementation et procédons, lorsque cela est nécessaire, au remboursement des sommes dues.

Aucune substitution de produit ne peut être imposée à l’acheteur sans son accord lorsque celui-ci est requis.

3.3. Prix et frais de livraison

Les prix sont indiqués en euros. Les informations relatives aux taxes applicables et aux éventuels frais supplémentaires sont présentées conformément aux obligations légales et aux modalités de la commande.

Pour les livraisons en France, les frais de livraison sont fixés comme suit :

• Pour une commande d’un montant inférieur à 86 € : 9 € de frais de livraison.

• Pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 86 € : livraison gratuite.

Les frais applicables à la commande sont indiqués avant sa validation. Aucun frais supplémentaire ne peut être imposé au consommateur sans base légale ou contractuelle valable et sans le respect des obligations d’information applicables.

Les prix et les conditions commerciales peuvent évoluer pour les commandes futures. Le prix applicable à une commande est déterminé selon les informations présentées au cours du processus de commande et les règles légales applicables. Une modification ultérieure des prix ne peut, à elle seule, justifier une modification rétroactive du prix d’un contrat valablement conclu.

Les éventuels droits de douane, taxes à l’importation ou autres prélèvements dépendent de la situation réelle de la transaction et des règles applicables. Ils ne sont pas réputés inclus ou exclus dans tous les cas sans vérification des modalités de la commande concernée.

4. Commandes et paiement

4.1. Passation d’une commande

Pour effectuer un achat, l’utilisateur sélectionne les produits souhaités et renseigne les informations demandées par le parcours de commande effectivement disponible.

Avant de finaliser sa commande, il lui appartient de vérifier notamment :

• les produits sélectionnés et leurs quantités ;

• les caractéristiques essentielles des produits ;

• l’adresse de livraison et les coordonnées fournies ;

• le prix des produits ;

• les frais de livraison et les éventuels autres frais applicables ;

• le montant total à payer.

Si le parcours de commande permet de corriger les informations saisies avant la validation définitive, l’acheteur doit effectuer les corrections nécessaires avant de confirmer son achat.

4.2. Formation du contrat

La commande est traitée conformément aux étapes effectivement présentées sur le site et aux règles impératives applicables à la conclusion des contrats électroniques.

La validation d’une commande, sa réception technique et la confirmation de sa conclusion sont des étapes qui peuvent être distinctes. Leur portée dépend du parcours de commande effectivement mis en place et des informations communiquées à l’acheteur.

Lorsqu’une confirmation de commande est prévue par le parcours de vente, elle est communiquée selon les modalités effectivement proposées. Aucune fonctionnalité particulière de confirmation n’est réputée exister si elle n’est pas mise en œuvre sur le site.

Le contrat est formé conformément aux dispositions légales applicables et aux étapes de validation présentées à l’acheteur. Les informations contractuelles doivent être conservées ou accessibles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

4.3. Paiement

Les moyens de paiement disponibles, les étapes de paiement et les éventuelles conditions particulières sont ceux effectivement présentés au cours de la commande. Aucun moyen de paiement qui n’est pas proposé sur le site n’est réputé disponible du seul fait des présentes conditions.

L’acheteur doit fournir les informations nécessaires au paiement et respecter les instructions affichées pendant la transaction.

Si le paiement échoue, est refusé ou ne peut pas être confirmé, la commande peut ne pas être finalisée ou son traitement peut être suspendu, sous réserve des obligations légales applicables. En cas de difficulté, l’acheteur peut contacter le service client afin d’obtenir des informations sur la situation de sa commande.

Toute mesure prise en raison d’une erreur de commande, d’un problème de stock, d’un incident de paiement ou d’une suspicion de fraude doit être proportionnée et conforme au droit applicable. Si une commande ne peut pas être exécutée et qu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément aux règles applicables.

5. Expédition et livraison

5.1. Zone de livraison

La livraison est proposée dans toute la France, sous réserve des contraintes logistiques applicables à l’adresse indiquée et de la possibilité effective d’assurer la livraison.

L’acheteur doit fournir une adresse complète et exacte ainsi que des coordonnées permettant, si nécessaire, de le contacter au sujet de la livraison. Toute difficulté liée à une adresse erronée ou incomplète est examinée au regard des circonstances et des obligations légales applicables.

5.2. Frais de livraison

Les frais de livraison applicables aux commandes expédiées en France sont les suivants :

• Commande d’un montant inférieur à 86 € : 9 €.

• Commande d’un montant égal ou supérieur à 86 € : aucun frais de livraison.

Le montant applicable est présenté avant la validation de la commande.

5.3. Préparation et traitement des commandes

Le délai habituel de traitement d’une commande est de 1 à 3 jours ouvrés.

Les commandes passées avant 18 h, heure locale en France, commencent à être traitées le jour même. Les commandes passées après 18 h, pendant le week-end ou un jour férié applicable en France commencent à être traitées le jour ouvré suivant.

Le début du traitement ne signifie pas que le colis est expédié le même jour. Le délai de préparation et de traitement doit être distingué du délai de transport qui commence lorsque le colis est effectivement pris en charge par le transporteur.

Les jours ouvrés sont, pour l’application de ces estimations, les jours du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés applicables en France.

5.4. Transport et délais estimés

Après la prise en charge effective du colis par le transporteur, le délai de transport estimé est de 6 à 10 jours ouvrés.

En tenant compte du traitement et du transport, le délai total indicatif est généralement de 7 à 13 jours ouvrés. Il s’agit d’une estimation et non d’une garantie de livraison à une date fixe dans toutes les circonstances.

Les transporteurs susceptibles d’être utilisés comprennent FedEx, DHL Express et UPS. Le transporteur dépend de l’organisation logistique de la commande ; l’acheteur ne peut pas présumer qu’il pourra choisir librement un transporteur déterminé.

Aucun créneau horaire précis, service d’installation, montage ou portage particulier n’est garanti, sauf indication expresse contraire communiquée pour la commande concernée.

Les délais sont appréciés conformément aux informations précontractuelles et contractuelles applicables ainsi qu’aux règles légales relatives à la livraison. En cas de retard ou de difficulté, l’acheteur peut contacter le service client. Les droits dont il dispose en vertu de la loi, notamment en matière de retard de livraison, demeurent applicables.

Pour consulter les modalités détaillées, veuillez vous reporter à la politique d’expédition et de livraison publiée sur le site. 

6. Annulation des commandes

6.1. Demande d’annulation avant expédition

Si l’acheteur souhaite annuler une commande, il est invité à contacter le service client dès que possible en indiquant les informations permettant d’identifier la commande.

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, une annulation peut être demandée. La possibilité de l’exécuter immédiatement dépend notamment de l’état réel du traitement de la commande et des opérations logistiques déjà engagées.

Le fait qu’une commande soit en cours de traitement ne signifie pas que l’acheteur renonce à ses droits légaux. Toute demande est examinée conformément aux règles applicables et aux conditions de la commande.

6.2. Commande déjà expédiée

Une fois le colis remis au transporteur, il peut ne plus être possible d’interrompre directement son acheminement. Cette circonstance ne supprime toutefois pas le droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable, ni les autres droits légaux de l’acheteur.

Lorsque l’annulation est acceptée ou qu’un remboursement est légalement dû, le remboursement est effectué conformément aux dispositions applicables et aux règles de la politique de retour et de remboursement.

6.3. Procédure et remboursement

Pour toute demande d’annulation, l’acheteur peut écrire à support@serayarenriven.com ou contacter le service client au +1 (806) 593-8172, pendant les heures d’ouverture indiquées à la fin des présentes conditions.

La demande doit, si possible, préciser le numéro de commande, le nom associé à celle-ci et le motif de la demande. Ces informations facilitent le traitement sans constituer une condition supplémentaire à l’exercice d’un droit légal.

Les délais et modalités de remboursement dépendent de la situation de la commande, de la base de l’annulation et des règles impératives applicables.

Pour consulter les règles détaillées, veuillez vous reporter à la Politique d’annulation des commandes.

7. Retours, échanges et remboursements

7.1. Droit légal de rétractation

Lorsque l’acheteur agit en qualité de consommateur et que le contrat relève du droit de rétractation applicable aux ventes à distance, il bénéficie en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer ce droit, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour une vente de biens, ce délai court généralement à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, les règles légales de calcul du délai s’appliquent.

L’exercice du droit de rétractation ne dépend pas de l’engagement d’une procédure de retour volontaire de 38 jours. Les modalités d’exercice, les exceptions légales, les obligations de retour et les remboursements sont régis par les dispositions impératives applicables.

Lorsque la loi exige la mise à disposition d’un formulaire type de rétractation ou la communication d’informations particulières, ces obligations doivent être respectées dans le cadre du processus de vente.

7.2. Engagement volontaire de retour de 38 jours

En complément des droits légaux, une possibilité de retour volontaire dans les 38 jours suivant la réception a été prévue dans la politique de retour et de remboursement existante, selon les conditions qui y sont définies.

Cet engagement volontaire est distinct du droit légal de rétractation de 14 jours. Il ne remplace pas ce droit, ne le réduit pas et ne peut pas restreindre les garanties légales ou les autres droits impératifs du consommateur.

Les conditions exactes applicables au retour volontaire, notamment l’état requis du produit, la procédure de demande, les éventuels frais de retour et les modalités de remboursement, doivent être celles figurant dans la politique existante et conformes au droit applicable. Aucune condition supplémentaire n’est créée par les présentes dispositions.

7.3. Demande de retour et renvoi du produit

Pour demander un retour, l’acheteur est invité à contacter le service client par l’un des moyens indiqués à la fin des présentes conditions, en précisant les informations nécessaires à l’identification de la commande et du produit concerné.

Les modalités de retour, l’adresse de renvoi, les instructions logistiques et la répartition des frais doivent être communiquées conformément à la politique applicable et aux dispositions légales.

Aucune adresse de retour distincte n’est présumée du seul fait de l’adresse de contact figurant dans les présentes conditions. L’acheteur doit utiliser les instructions de retour effectivement communiquées pour sa demande.

7.4. Absence d’échange volontaire direct

Aucun service d’échange volontaire direct n’est annoncé au titre de la politique commerciale générale. L’acheteur peut, le cas échéant, demander un retour conformément aux conditions applicables et passer une nouvelle commande selon les modalités de vente en vigueur.

Cette absence d’échange volontaire direct ne porte aucunement atteinte aux droits légaux du consommateur, notamment aux recours qui peuvent être ouverts en cas de défaut de conformité, tels que la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution du contrat, lorsque les conditions légales sont réunies.

7.5. Produits endommagés, incorrects ou non conformes

Si un produit est endommagé pendant le transport, ne correspond pas à la commande ou présente un défaut, l’acheteur est invité à contacter le service client dès que possible et à fournir, lorsque cela est utile, une description du problème et des éléments permettant de le constater.

Cette démarche facilite l’examen de la situation, mais ne peut pas être utilisée pour imposer un délai de signalement qui supprimerait un droit légal du consommateur.

Les solutions proposées dépendent des circonstances, des preuves disponibles et des dispositions légales applicables. Les garanties légales de conformité et des vices cachés, lorsqu’elles sont applicables, demeurent pleinement réservées.

7.6. Remboursements

Lorsqu’un remboursement est dû, son traitement respecte les délais légaux applicables à la situation concernée. Le délai légal de remboursement doit être distingué du délai interne nécessaire au traitement de la demande et du délai supplémentaire éventuellement nécessaire à la banque ou au prestataire de paiement pour faire apparaître les fonds sur le compte de l’acheteur.

En matière de rétractation, les règles légales déterminent notamment le délai de remboursement, les conditions dans lesquelles le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition, ainsi que les frais pouvant rester à la charge du consommateur.

Les frais de retour et les modalités de remboursement appliqués dans le cadre du retour volontaire de 38 jours sont ceux prévus par la politique existante, dans la mesure où ils sont conformes à la loi. Ils ne peuvent pas être étendus ou modifiés par une interprétation des présentes conditions.

Pour consulter les règles détaillées, veuillez vous reporter à la politique de retour et de remboursement. 

8. Confidentialité et protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux autres dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.

8.1. Données traitées et finalités

Selon les interactions de l’utilisateur avec le site, les données susceptibles d’être traitées comprennent les informations de contact, les données nécessaires à la commande et à la livraison, les informations relatives aux demandes adressées au service client et les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Ces données sont utilisées, dans la mesure nécessaire et selon la situation, pour traiter les commandes, gérer les paiements, organiser les livraisons, assurer le service après-vente, répondre aux demandes, respecter les obligations légales et protéger le site contre les utilisations abusives.

Les données ne doivent pas être utilisées pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf base légale appropriée.

8.2. Bases légales et principes de traitement

Chaque traitement repose sur une base légale appropriée, selon sa finalité, notamment l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, la poursuite d’un intérêt légitime dans les limites autorisées ou le consentement lorsque celui-ci est requis.

Les données sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies. Elles sont conservées pendant une durée appropriée, déterminée selon leur nature, leur utilisation et les obligations légales applicables, puis supprimées ou rendues anonymes lorsque leur conservation n’est plus justifiée.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation illicite.

8.3. Destinataires et prestataires

Dans la mesure nécessaire à l’exécution des finalités annoncées, certaines données peuvent être communiquées aux prestataires effectivement impliqués dans le traitement des commandes, les paiements, la livraison, l’hébergement ou la maintenance technique, ainsi qu’aux autorités lorsque la loi l’exige.

L’accès aux données doit être limité à ce qui est nécessaire aux fonctions concernées et encadré conformément aux exigences légales applicables. Aucune catégorie de destinataire ne doit être considérée comme effectivement utilisée si elle n’intervient pas dans le traitement concerné.

8.4. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires selon les fonctionnalités effectivement mises en œuvre. Lorsque le consentement préalable est requis, ces technologies ne doivent être activées qu’après obtention d’un consentement valable, sous réserve des exemptions prévues par la réglementation.

L’utilisateur doit pouvoir exercer les choix qui lui sont reconnus par la législation applicable. Les paramètres et les pratiques effectifs du site déterminent les catégories de cookies utilisées et les modalités de gestion du consentement.

8.5. Droits des personnes

Dans les conditions et limites prévues par la réglementation, les personnes concernées peuvent notamment demander l’accès à leurs données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité des données lorsque ce droit s’applique, et s’opposer à certains traitements.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait. Les personnes concernées peuvent également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) lorsque celle-ci est compétente.

Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer un droit, l’utilisateur peut écrire à support@serayarenriven.com en décrivant sa demande. Des informations complémentaires peuvent être sollicitées lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur et protéger les données contre une communication non autorisée.

Les durées de conservation, les éventuels transferts de données hors de l’Espace économique européen et les garanties applicables sont déterminés selon les pratiques réelles et les exigences légales. Aucune localisation de serveur, aucun transfert particulier ni aucun mécanisme de transfert spécifique n’est présumé par les présentes conditions.

9. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont interprétées conformément aux règles de droit applicables à la transaction concernée, en tenant compte de la nature du contrat, de la qualité des parties, du lieu de résidence habituelle du consommateur et des dispositions impératives pertinentes.

Lorsque les règles françaises ou européennes de protection des consommateurs s’appliquent, les présentes conditions ne peuvent pas priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie. Le fait que l’adresse de contact indiquée sur le site se situe aux États-Unis ne suffit pas, à lui seul, à écarter l’application de ces protections.

En cas de difficulté relative à une commande, à une livraison, à un retour ou à un remboursement, l’acheteur est invité à contacter le service client afin de permettre l’examen de sa demande et la recherche d’une solution amiable.

Lorsque la législation applicable prévoit un dispositif de médiation de la consommation et que les conditions légales d’application sont réunies, le consommateur bénéficie des droits correspondants. Les informations relatives au médiateur compétent, à ses modalités de saisine et à ses coordonnées doivent être communiquées conformément à la réglementation applicable après vérification du dispositif effectivement désigné. Aucun médiateur particulier n’est désigné dans les présentes conditions faute d’information vérifiée à ce sujet.

À défaut de solution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes déterminées par les règles légales applicables. Aucune clause des présentes conditions n’impose au consommateur une juridiction exclusive qui serait contraire aux règles protectrices applicables.

10. Modification des conditions et contact

Les présentes conditions peuvent être mises à jour lorsque des changements légaux, réglementaires, techniques ou commerciaux le rendent nécessaire. La version applicable est celle communiquée pour la période concernée, sous réserve des règles impératives relatives à l’information du consommateur et aux contrats déjà conclus.

Les modifications ne peuvent pas avoir pour effet de retirer rétroactivement à un consommateur un droit déjà acquis ni de modifier un contrat en cours en dehors des conditions autorisées par la loi.

Les utilisateurs sont invités à consulter cette page périodiquement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Coordonnées de contact

• Site web : serayarenriven.com

• Adresse : 2404 E 8th St, Lubbock, TX 79403, États-Unis

• E-mail : support@serayarenriven.com

• Téléphone : +1 (806) 593-8172

• Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00