Les présentes mentions légales ont pour objet de fournir les informations relatives au site serayarenriven.com, à ses conditions générales d’utilisation et aux règles applicables à son contenu.
1. Édition du site
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Nom du site : Serayarenriven
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Adresse du site : serayarenriven.com
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Activité : vente en ligne de mobilier à destination des consommateurs, notamment en France.
Les coordonnées de contact communiquées pour le site sont les suivantes :
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Adresse : 2404 E 8th St, Lubbock, TX 79403, États-Unis
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E-mail : support@serayarenriven.com
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Téléphone : +1 (806) 593-8172
L’identité juridique complète de la personne physique ou morale qui édite le site, ainsi que les informations d’immatriculation et les autres mentions légales obligatoires éventuellement applicables, doivent être confirmées avant la publication définitive de ces mentions.
Le nom du site et les coordonnées de contact indiquées ci-dessus ne suffisent pas, à eux seuls, à établir la dénomination légale de l’éditeur, sa forme juridique, son numéro d’immatriculation ou son numéro de TVA.
L’identité du directeur ou de la directrice de la publication doit également être confirmée et indiquée conformément aux dispositions légales applicables.
2. Coordonnées de contact
Pour toute question relative au site, à une commande ou au service client, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
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Site web : serayarenriven.com
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Adresse : 2404 E 8th St, Lubbock, TX 79403, États-Unis
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E-mail : support@serayarenriven.com
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Téléphone : +1 (806) 593-8172
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Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.
Le courrier électronique constitue le moyen de contact à privilégier pour les demandes relatives aux commandes et au service client.
Ces horaires correspondent à ceux du service client habituel. Ils ne limitent pas les droits légaux des utilisateurs, notamment le droit d’exercer leurs droits relatifs aux données personnelles ou de présenter une demande dans les conditions prévues par la loi.
3. Hébergement du site
Les informations relatives au prestataire d’hébergement du site doivent être vérifiées avant la publication définitive des présentes mentions légales.
Lorsque la législation applicable exige la communication de ces informations, celles-ci doivent notamment permettre d’identifier le prestataire concerné et de disposer de ses coordonnées légales et de contact requises.
Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du prestataire d’hébergement n’ayant pas été confirmés, aucun prestataire particulier n’est désigné dans le présent document.
Ces informations doivent être complétées à partir des données réelles du service d’hébergement utilisé, sans déduire l’identité de l’hébergeur du nom de domaine, de l’adresse de contact ou des caractéristiques techniques visibles du site.
4. Accès et utilisation du site
Les utilisateurs sont invités à consulter le site et à utiliser ses fonctionnalités conformément aux lois et règlements applicables.
Il leur appartient notamment de ne pas utiliser le site à des fins illicites, de ne pas porter atteinte aux droits de tiers et de ne pas tenter de perturber son fonctionnement, sa sécurité ou son accessibilité.
Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes lorsqu’elles sont nécessaires à une commande ou à une demande adressée au service client.
En cas de difficulté technique, de maintenance ou d’incident affectant l’accès au site, nous nous efforçons de prendre les mesures appropriées pour rétablir son fonctionnement dans des conditions raisonnables.
Aucune disposition de la présente section ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou cette limitation est interdite par la législation applicable, ni porter atteinte aux droits impératifs des consommateurs.
5. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site peuvent notamment comprendre des textes, des photographies, des illustrations, des éléments graphiques, des logos, des mises en page et des éléments de conception.
Ces éléments peuvent être protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou d’autres dispositions relatives à la propriété intellectuelle, selon leur nature et les droits détenus par les personnes concernées.
Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception prévue par la loi, la reproduction, la représentation, la modification, la diffusion ou l’utilisation commerciale d’un contenu protégé n’est pas autorisée au-delà des usages permis par la législation applicable.
Les marques, logos, photographies de produits et autres contenus appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs. La présence d’un contenu sur le site ne signifie pas nécessairement que nous détenons l’ensemble des droits de propriété intellectuelle correspondants.
Les utilisateurs doivent respecter les droits applicables à chaque contenu. Les dispositions de la présente section ne limitent pas les exceptions et usages autorisés par la loi.
6. Protection des données personnelles
Les données personnelles susceptibles d’être traitées dans le cadre de la consultation du site, de la gestion des commandes ou des échanges avec le service client sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour obtenir des informations sur les catégories de données concernées, les finalités des traitements, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires éventuels et les droits des personnes concernées, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et de protection des données personnelles.
Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
E-mail : support@serayarenriven.com
Les demandes sont traitées conformément aux délais et aux conditions prévus par la réglementation applicable.
L’identité juridique complète du responsable du traitement doit être confirmée afin que les informations légales obligatoires puissent être communiquées de manière exacte. Aucun délégué à la protection des données n’est désigné dans les présentes mentions sans confirmation préalable de cette information.
7. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires selon sa configuration technique et les fonctionnalités effectivement proposées.
Ces technologies peuvent être nécessaires au fonctionnement du site ou, selon les outils utilisés, servir à mémoriser des préférences, à mesurer l’audience ou à réaliser d’autres opérations.
Les cookies et autres traceurs sont soumis aux règles applicables, notamment aux exigences de consentement préalable lorsque celui-ci est requis.
Lorsqu’un consentement est nécessaire, l’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs concernés dans des conditions conformes à la réglementation et retirer ultérieurement son consentement selon les modalités applicables.
La simple consultation du site ne vaut pas consentement général à l’utilisation de tous les cookies non nécessaires.
Les modalités concrètes de gestion des cookies dépendent des technologies effectivement installées. Aucune plateforme de gestion du consentement ni aucun outil d’analyse particulier n’est désigné ici sans vérification de sa mise en œuvre réelle.
Pour toute information complémentaire, veuillez consulter la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles disponible sur le site.
8. Liens hypertextes
Le site peut, le cas échéant, contenir des liens vers des sites ou des ressources externes exploités par des tiers.
Lorsqu’un utilisateur accède à un site externe au moyen d’un tel lien, il est invité à consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité propres à ce site.
Les exploitants des sites tiers sont responsables de leurs contenus et de leurs pratiques dans les limites prévues par la législation applicable.
La présence éventuelle d’un lien externe ne signifie pas nécessairement que nous approuvons l’ensemble des contenus ou services accessibles depuis ce lien.
La responsabilité liée à un contenu externe doit être appréciée au regard des circonstances, du rôle effectivement joué et des dispositions légales applicables. Aucune exclusion générale de responsabilité ne peut écarter les obligations qui ne peuvent légalement être exclues.
9. Responsabilité
Nous nous efforçons de présenter sur le site des informations utiles et cohérentes et de maintenir l’accès à ses fonctionnalités dans des conditions adaptées à son utilisation.
Toutefois, certaines informations peuvent évoluer et des incidents techniques peuvent ponctuellement affecter la disponibilité ou le fonctionnement du site. Lorsque cela est nécessaire, les informations peuvent être corrigées ou mises à jour.
Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations relatives aux produits, aux prix, aux commandes et aux conditions de vente avant de confirmer un achat.
Les modalités de vente, de livraison, de retour et de remboursement sont précisées dans les politiques correspondantes accessibles sur le site.
La responsabilité des personnes concernées est appréciée conformément aux dispositions légales et contractuelles applicables. Aucune clause des présentes mentions légales ne vise à exclure une responsabilité qui ne peut légalement être écartée, ni à limiter les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs.
En particulier, les présentes mentions ne remplacent pas les conditions de vente applicables aux commandes et ne peuvent déroger aux règles obligatoires relatives à l’information du consommateur, à la livraison, à la conformité des produits ou au droit de rétractation lorsque celui-ci s’applique.
10. Droit applicable
L’utilisation du site et les opérations réalisées par son intermédiaire sont soumises aux dispositions légales applicables à chaque situation.
Les ventes destinées aux consommateurs en France peuvent notamment être soumises aux dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne, selon les circonstances et les règles de droit international privé applicables.
La seule présence d’une adresse de contact aux États-Unis ne permet pas de conclure que l’ensemble des relations avec les consommateurs français relève exclusivement du droit américain.
De même, la présente section ne désigne pas de juridiction exclusive et ne limite pas les droits dont les consommateurs peuvent bénéficier en vertu des règles impératives applicables.
En cas de différend, les parties peuvent rechercher une solution amiable, sans préjudice des recours et droits prévus par la législation applicable.