Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

La présente politique de confidentialité explique comment les données personnelles sont susceptibles d’être collectées, utilisées, conservées et protégées lorsque vous consultez le site serayarenriven.com, passez une commande ou contactez notre service client.

Nous accordons une importance particulière au respect de votre vie privée et au traitement responsable de vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi française Informatique et Libertés et aux autres dispositions applicables.

1. Objet et champ d’application

Cette politique s’applique aux personnes qui consultent notre site de commerce en ligne, utilisent ses fonctionnalités disponibles, effectuent un achat ou communiquent avec notre service client.

Elle vise à vous informer de manière transparente sur les catégories de données personnelles susceptibles d’être traitées, les finalités de ces traitements, leurs bases légales, les destinataires éventuels des données, les durées de conservation et les droits dont vous disposez.

Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Les traitements effectivement réalisés dépendent des fonctionnalités disponibles sur le site, des services utilisés et de votre relation avec nous. Les catégories et fonctionnalités décrites ci-dessous ne signifient pas nécessairement qu’elles sont toutes activées dans chaque situation.

2. Données personnelles collectées

Nous limitons les données personnelles traitées à celles qui sont pertinentes au regard des finalités poursuivies.

2.1. Données que vous nous communiquez

Lorsque vous passez une commande ou nous contactez, les données suivantes peuvent être nécessaires, selon la situation :

  • Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone.

  • Données de livraison et de facturation : adresse de livraison, adresse de facturation et informations nécessaires à l’acheminement de la commande.

  • Données relatives aux commandes : numéro de commande, articles achetés, montant de la commande, statut du paiement et informations relatives à la livraison.

  • Données relatives au service client : contenu des messages, demandes d’assistance, réclamations et informations nécessaires à leur traitement.

Nous vous invitons à ne communiquer que les informations nécessaires à votre demande.

2.2. Données générées lors d’une commande

La gestion d’un achat peut générer des informations relatives à la préparation de la commande, à son paiement, à son expédition, à son suivi et à son traitement après-vente.

Ces informations sont utilisées dans la mesure nécessaire à l’exécution de la commande, au suivi de son état et au respect des obligations applicables.

Les données bancaires ou les informations de paiement détaillées sont traitées selon les modalités du service de paiement effectivement utilisé. Nous ne présumons pas que ces informations sont directement enregistrées ou conservées par notre site.

2.3. Données relatives à un compte utilisateur

Si une fonctionnalité de création de compte est proposée et utilisée, des informations nécessaires à la création, à l’authentification et à la gestion du compte peuvent être traitées.

Cette section ne signifie pas qu’un compte client est nécessaire pour passer commande. Les données effectivement collectées dépendent des fonctionnalités disponibles sur le site.

2.4. Données techniques, navigation et cookies

Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être traitées, selon sa configuration et les outils utilisés. Il peut notamment s’agir d’informations relatives au navigateur, à l’appareil, aux journaux techniques ou à la navigation.

Des cookies ou technologies similaires peuvent également être utilisés. Leur nature, leur finalité et leurs modalités d’utilisation dépendent des outils effectivement déployés sur le site.

Nous ne considérons pas qu’une catégorie particulière de données techniques ou de cookies est nécessairement collectée si cette collecte n’a pas été vérifiée.

2.5. Sources des données

Les données proviennent principalement des informations que vous fournissez lors d’une commande ou d’un échange avec notre service client.

D’autres informations peuvent être générées au cours du traitement de votre commande ou être transmises par un prestataire intervenant dans son exécution, lorsque cela est nécessaire et effectivement applicable.

3. Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons les données personnelles uniquement pour des finalités déterminées et sur une base légale appropriée, conformément à l’article 6 du RGPD.

3.1. Traitement et exécution des commandes

Les données d’identification, de contact, de livraison et de commande peuvent être utilisées pour :

  • enregistrer et traiter votre commande ;

  • vérifier les informations nécessaires à son exécution ;

  • organiser la préparation et la livraison des articles ;

  • suivre le statut de la commande ;

  • vous communiquer les informations nécessaires à son exécution.

Base légale : l’exécution du contrat conclu avec vous ou les mesures précontractuelles prises à votre demande.

3.2. Paiements et suivi des transactions

Les informations nécessaires à la vérification du paiement, à la gestion de la transaction et au suivi de la commande peuvent être traitées dans le cadre de l’achat.

Base légale : l’exécution du contrat et, lorsque cela s’applique, le respect des obligations légales.

3.3. Service client et réclamations

Les informations que vous nous transmettez peuvent être utilisées pour répondre à vos questions, examiner une réclamation, traiter une demande relative à une commande ou assurer le suivi d’un dossier après-vente.

Base légale : l’exécution du contrat lorsqu’il s’agit d’une demande liée à une commande, le respect d’une obligation légale lorsque celle-ci s’applique ou notre intérêt légitime à répondre aux demandes et à assurer le suivi des échanges, selon leur nature.

3.4. Obligations légales

Certaines données peuvent être conservées ou communiquées lorsque cela est nécessaire pour satisfaire aux obligations légales applicables, notamment en matière comptable, fiscale ou de traitement des demandes légalement recevables des autorités compétentes.

Base légale : le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

3.5. Sécurité et prévention des utilisations abusives

Lorsque cela est nécessaire, certaines données peuvent être traitées pour protéger le site et les transactions, détecter des activités suspectes, prévenir les utilisations abusives ou défendre nos droits.

Base légale : notre intérêt légitime à assurer la sécurité du site et des transactions, sous réserve de ne pas porter une atteinte disproportionnée à vos droits et libertés.

3.6. Amélioration du site et mesure d’audience

Si des outils d’analyse ou de mesure d’audience sont effectivement utilisés, certaines données de navigation peuvent être traitées pour comprendre l’utilisation du site et améliorer son fonctionnement.

La base légale dépend de la nature de l’outil et du traitement concerné. Lorsque le consentement préalable est requis, le traitement n’est réalisé qu’après obtention d’un consentement valable.

3.7. Communications commerciales

Si des communications commerciales sont effectivement proposées, vos coordonnées peuvent être utilisées pour vous adresser des informations promotionnelles dans le respect des règles applicables.

Lorsque le consentement est requis, ces communications ne sont envoyées qu’après l’obtention de ce consentement. Lorsqu’une autre base légale est légalement applicable, les conditions et garanties prévues par la réglementation sont respectées.

Vous pouvez vous opposer aux communications commerciales ou retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, selon les modalités applicables à la communication concernée.

3.8. Utilisation de cookies non nécessaires

Les cookies de mesure d’audience non exemptés de consentement, les cookies publicitaires et les autres technologies non nécessaires au fonctionnement du site ne sont utilisés qu’en conformité avec les règles applicables.

Lorsque votre consentement préalable est requis, vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser ces technologies et retirer votre consentement ultérieurement.

4. Cookies et technologies similaires

Les cookies sont de petits fichiers ou identifiants susceptibles d’être enregistrés sur votre appareil lors de la consultation d’un site. Des technologies similaires peuvent remplir des fonctions comparables.

Le recours à ces technologies dépend de la configuration réelle du site. Les catégories ci-dessous décrivent les usages possibles, sans affirmer que chaque catégorie est nécessairement utilisée.

4.1. Cookies strictement nécessaires

Ces technologies peuvent être indispensables au fonctionnement du site, à la gestion du panier, à la sécurisation des échanges ou à la mémorisation des éléments nécessaires au service demandé.

Lorsqu’elles remplissent effectivement les conditions légales d’exemption, elles peuvent être utilisées sans consentement préalable. Elles ne doivent pas être utilisées à des fins étrangères à leur nécessité.

4.2. Cookies de préférences

Ces cookies peuvent servir à mémoriser certains choix ou préférences afin de faciliter votre navigation. Leur régime dépend de leur finalité et des conditions d’exemption prévues par la réglementation.

4.3. Cookies statistiques et de mesure d’audience

Ces technologies peuvent permettre de comprendre la fréquentation du site et d’améliorer ses fonctionnalités.

Certains outils peuvent bénéficier d’une exemption de consentement uniquement s’ils respectent l’ensemble des conditions applicables. Dans les autres cas, le consentement préalable est requis.

4.4. Cookies publicitaires et de marketing

Si des technologies publicitaires ou de suivi marketing sont utilisées, elles peuvent servir à mesurer des campagnes ou à personnaliser des contenus publicitaires.

Lorsque la réglementation exige un consentement préalable, ces technologies ne doivent pas être activées avant l’obtention d’un consentement valable.

4.5. Gestion et retrait du consentement

Lorsqu’un consentement est requis, vous devez pouvoir accepter ou refuser les technologies concernées et, lorsque cela est proposé, personnaliser vos choix. Le refus ne doit pas être rendu inutilement plus difficile que l’acceptation.

Vous devez également pouvoir retirer votre consentement aussi facilement que vous l’avez donné, au moyen d’un mécanisme approprié lorsqu’il est mis en place sur le site.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait. Les cookies strictement nécessaires au service demandé peuvent continuer à être utilisés lorsqu’ils remplissent les conditions légales applicables.

Les modalités précises de gestion des cookies doivent correspondre aux outils effectivement installés sur le site et aux choix réellement proposés aux utilisateurs.

5. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles ne sont accessibles qu’aux personnes et destinataires qui en ont besoin pour les finalités décrites dans la présente politique, dans la limite de ce qui est nécessaire et autorisé par la loi.

Selon les services effectivement utilisés et les besoins de votre commande, les catégories de destinataires peuvent notamment comprendre :

  • les prestataires de transport et de livraison, pour acheminer les commandes ;

  • les prestataires de paiement, pour traiter les transactions ;

  • les prestataires d’hébergement, de maintenance technique ou de sécurité, lorsque leurs services sont utilisés ;

  • les outils de service client, si de tels outils sont utilisés ;

  • les autorités publiques ou organismes compétents, lorsque la communication des données est légalement requise.

Cette liste décrit des catégories possibles et ne constitue pas une déclaration selon laquelle chaque catégorie de prestataire intervient nécessairement dans tous les traitements.

Nous ne désignons pas de prestataire particulier sans confirmation de son intervention effective.

Lorsque des prestataires traitent des données personnelles pour notre compte, leurs missions et les garanties applicables doivent être encadrées conformément au RGPD. Les données ne doivent pas être utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été communiquées, sous réserve des traitements autorisés par la loi.

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, déterminée en fonction de la finalité du traitement, des besoins opérationnels et des obligations légales applicables.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires à leur finalité initiale, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la réglementation le permet ou l’exige.

Les durées applicables dépendent notamment des catégories de données suivantes :

  • Données de commande et de transaction : conservées pendant la période nécessaire à la gestion de la commande, du paiement, de la livraison et du suivi après-vente, puis selon les obligations légales de conservation applicables.

  • Données de facturation et documents comptables : conservés conformément aux délais prévus par la législation applicable à chaque document.

  • Données relatives au service client : conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et, si nécessaire, à la gestion d’un différend ou au respect d’une obligation légale.

  • Données de compte utilisateur : si un compte est proposé, conservées pendant la durée nécessaire à sa gestion, sous réserve des obligations de conservation ou des besoins légitimes de traitement applicables.

  • Données de prospection commerciale : si cette activité est effectivement réalisée, conservées selon les règles et délais applicables à la finalité concernée.

  • Données liées aux cookies : conservées pendant la durée correspondant à leur finalité, aux choix de consentement et aux règles applicables à chaque technologie.

Les durées exactes doivent être déterminées selon les traitements réellement mis en œuvre et les obligations applicables. Nous ne fixons pas de durée uniforme pour des données poursuivant des finalités différentes.

7. Sécurité des données personnelles

Nous veillons à ce que les données personnelles soient traitées avec un niveau de sécurité adapté à leur nature, aux finalités du traitement et aux risques pour les personnes concernées.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées doivent être mises en œuvre afin de réduire les risques d’accès non autorisé, de perte, de divulgation, d’altération ou d’utilisation inappropriée des données.

Les mesures effectivement mises en œuvre dépendent de l’environnement technique, des services utilisés et de l’évaluation des risques. Nous ne prétendons pas qu’un système ou un procédé particulier est en place sans vérification préalable.

Aucun dispositif de sécurité ne peut garantir un risque nul. En cas de violation de données personnelles, les obligations de notification aux autorités de contrôle et, lorsque cela est requis, d’information des personnes concernées sont appliquées conformément au RGPD.

8. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques ou logistiques peuvent, selon les services effectivement utilisés, intervenir depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen ou y traiter des données personnelles.

L’adresse de contact indiquée dans la présente politique est située aux États-Unis. Cette information ne permet toutefois pas, à elle seule, de déterminer le lieu d’hébergement du site, le lieu de stockage des données ni l’existence d’un transfert international de données.

Les éventuels transferts doivent être identifiés en fonction des prestataires concernés, de leur localisation et des opérations réellement réalisées.

Lorsqu’un transfert de données personnelles vers un pays tiers est soumis au chapitre V du RGPD, il doit reposer sur un mécanisme légal applicable, tel qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types lorsque les conditions légales sont réunies.

Lorsque cela est requis, les informations pertinentes sur le mécanisme de transfert et les moyens d’obtenir des renseignements complémentaires doivent être mises à disposition des personnes concernées.

Nous ne présumons ni que les données sont transférées vers les États-Unis, ni qu’elles sont exclusivement stockées dans l’Espace économique européen. Les modalités réelles de transfert doivent être vérifiées et documentées avant publication de toute affirmation plus précise.

9. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la législation applicable, vous disposez de droits concernant vos données personnelles. Leur portée dépend de la nature du traitement, de sa base légale et des conditions prévues par la loi.

9.1. Droit à l’information

Vous avez le droit d’être informé de manière transparente sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles.

9.2. Droit d’accès

Vous pouvez demander à savoir si des données personnelles vous concernant sont traitées et, le cas échéant, obtenir l’accès à ces données ainsi que les informations prévues par la réglementation.

9.3. Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou la complétion de données incomplètes, dans les conditions prévues par le RGPD.

9.4. Droit à l’effacement

Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles lorsque les conditions légales sont réunies. Ce droit n’est pas absolu, notamment lorsque certaines données doivent être conservées pour respecter une obligation légale ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

9.5. Droit à la limitation du traitement

Dans les situations prévues par la loi, vous pouvez demander la limitation temporaire de l’utilisation de vos données personnelles.

9.6. Droit à la portabilité

Lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous pouvez, dans les conditions prévues par le RGPD, recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

9.7. Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi.

Vous disposez également d’un droit d’opposition à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection directe, y compris au profilage lié à cette prospection, le cas échéant.

9.8. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant celui-ci.

9.9. Décisions individuelles automatisées

Dans les conditions prévues par l’article 22 du RGPD, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, lorsque cette décision produit des effets juridiques vous concernant ou vous affecte de manière significative de façon similaire, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Nous ne présumons pas qu’un tel dispositif est utilisé sur le site. Si un traitement de cette nature était mis en œuvre, les informations requises par la réglementation devraient être fournies.

9.10. Directives relatives au sort des données après le décès

Dans les conditions prévues par le droit français, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

L’exercice des droits peut être soumis à certaines conditions légales. Une demande peut notamment être limitée ou refusée lorsqu’une exception prévue par la réglementation s’applique. Si tel est le cas, les explications appropriées seront fournies dans les conditions requises par la loi.

10. Exercice des droits et contact

Pour toute question concernant la présente politique ou pour exercer vos droits relatifs à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en priorité par courrier électronique :

E-mail : support@serayarenriven.com

Vous pouvez également utiliser les coordonnées suivantes :

  • Site web : serayarenriven.com

  • Adresse : 2404 E 8th St, Lubbock, TX 79403, États-Unis

  • Téléphone : +1 (806) 593-8172

  • Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.

Veuillez préciser la nature de votre demande et fournir les informations nécessaires pour nous permettre de la comprendre et d’y répondre. Pour faciliter son traitement, vous pouvez indiquer les éléments permettant de retrouver les données concernées, par exemple un numéro de commande si votre demande porte sur un achat.

Lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger vos données et vérifier que la demande émane de la personne concernée ou de son représentant autorisé, nous pouvons demander des informations complémentaires proportionnées. Nous ne demandons pas de justificatifs d’identité excessifs ou sans rapport avec la demande.

Nous répondons aux demandes d’exercice des droits dans les délais prévus par le RGPD. En principe, une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Lorsque la complexité de la demande ou le nombre de demandes reçues le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, conformément à l’article 12 du RGPD. Dans ce cas, vous êtes informé de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d’un mois.

Si nous ne donnons pas suite à votre demande, nous vous informons des motifs de notre décision et des voies de recours disponibles, conformément à la réglementation applicable.

Les horaires du service client indiqués ci-dessus concernent l’assistance habituelle et ne limitent pas votre droit de présenter une demande relative à vos données personnelles.

11. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez nous contacter afin que nous puissions examiner votre demande.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, il s’agit de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

L’exercice de ce droit n’est pas conditionné à une démarche préalable auprès de notre service client.

12. Données relatives aux mineurs

Notre site est destiné à proposer des produits de mobilier aux consommateurs. Nous ne présumons pas qu’il collecte spécifiquement des données personnelles concernant des mineurs.

Lorsqu’un traitement concerne un mineur, les règles de protection des données applicables doivent être respectées, notamment les dispositions relatives au consentement lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement et que les règles particulières concernant les mineurs s’appliquent.

Lorsque le consentement est requis pour un service de la société de l’information proposé directement à un enfant, les conditions prévues par l’article 8 du RGPD et les dispositions françaises applicables doivent être respectées, notamment en matière d’âge et d’autorisation parentale lorsque celle-ci est nécessaire.

Nous invitons les parents et représentants légaux à nous contacter s’ils ont une question concernant des données personnelles relatives à un mineur.

13. Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions législatives ou réglementaires, des changements dans les fonctionnalités du site ou des modifications des traitements de données personnelles.

La version applicable est celle publiée sur le site. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

Lorsque la réglementation l’exige, les personnes concernées sont informées des modifications selon des modalités appropriées. Nous ne présumons pas qu’un canal de notification particulier est utilisé dans tous les cas.

Nous vous invitons à consulter périodiquement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles évolutions.

14. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

Les coordonnées de contact disponibles pour les questions relatives à la confidentialité sont indiquées dans la présente politique. L’adresse de contact située aux États-Unis ne permet pas, à elle seule, d’identifier avec certitude la personne ou l’entité juridiquement responsable du traitement.

L’identité et les coordonnées juridiques complètes du responsable du traitement doivent être confirmées par l’exploitant du site avant publication définitive, afin de satisfaire aux obligations d’information prévues par le RGPD. Si un représentant dans l’Union européenne doit être désigné en application de l’article 27 du RGPD, ses coordonnées devront également être communiquées conformément aux exigences légales applicables.

Nous ne désignons pas de délégué à la protection des données et ne déclarons pas qu’un tel délégué a été nommé sans confirmation de cette information.

15. Contact

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles ou l’application de la présente politique, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes :

Serayarenriven

  • Site web : serayarenriven.com

  • Adresse : 2404 E 8th St, Lubbock, TX 79403, États-Unis

  • E-mail : support@serayarenriven.com

  • Téléphone : +1 (806) 593-8172

  • Service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.

Nous vous invitons à privilégier le courrier électronique pour les demandes relatives à vos données personnelles, afin de faciliter leur identification et leur suivi.